Dernière mise à jour : Décembre 2024

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse [votre-site.com] (ci-après "le Site"), édité par Enzo Capelle.

Article 1 - Mentions légales

Éditeur du site :
Enzo Capelle
Auto-entrepreneur
SIRET : 94026312200019
Adresse : 5 Résidence Roger Boute, 59253 La Gorgue, France
Email : enzo@enzouragan.com

Directeur de publication : Enzo Capelle

Hébergeur :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : contact@framer.com

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 3 - Accès au site

3.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 Limitations d'accès

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de :

• Maintenance

• Mise à jour

• Modification du Site

• Défaillance technique

• Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du Site.

3.3 Évolution du Site

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre le Site à tout moment, sans préavis et sans justification.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder à certains services (achat de produits, accès à l'espace membre, etc.), l'utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

4.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants

• Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte

• Se déconnecter à la fin de chaque session

4.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. La suppression entraînera la perte définitive des données associées au compte, sauf obligations légales de conservation.

Article 5 - Utilisation du site

5.1 Usage licite

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site

• Introduire volontairement des virus ou autres codes malveillants

• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou pornographiques

• Usurper l'identité d'un tiers

• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

• Copier, reproduire ou exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation

5.2 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au Site

• Supprimer tout contenu publié par l'utilisateur

• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 6 - Contenu du site

6.1 Contenus fournis par l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentes sur le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis le contenu du Site.

6.2 Contenus fournis par les utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, témoignages, etc.), l'utilisateur garantit :

• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés

• Que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers

• Que ses contenus respectent les lois en vigueur et les présentes CGU

En publiant un contenu, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Enzo Capelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

7.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

7.3 Usage autorisé

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé et non exclusif du contenu du Site. Ce droit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur peut :

• Consulter les pages du Site

• Imprimer les pages pour un usage personnel et non commercial

• Partager les liens vers les pages du Site

L'utilisateur ne peut pas :

• Reproduire le contenu à des fins commerciales

• Modifier les contenus

• Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu

• Créer des œuvres dérivées

7.4 Signalement d'atteinte

Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, merci de nous contacter à l'adresse : enzo@enzouragan.com en fournissant les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes

• La description de l'œuvre protégée et la preuve de vos droits

• La localisation précise du contenu litigieux sur le Site

Article 8 - Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu

• Leur disponibilité

• Les produits ou services proposés

• Les pratiques en matière de protection des données

L'accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing (le Site ne doit pas être intégré dans un autre site)

• De mentionner explicitement la source

• De ne pas induire en erreur l'internaute sur l'origine du Site

• De ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme.

Article 9 - Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

Article 10 - Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Limitation de responsabilité

11.1 Disponibilité et fonctionnement

L'Éditeur ne garantit pas que :

• Le Site sera disponible en permanence et sans interruption

• Le Site sera exempt d'erreurs ou de bugs

• Les défauts seront corrigés

• Le Site sera compatible avec tous les équipements et navigateurs

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site

• La perte de données

• La transmission de virus

• Les dysfonctionnements techniques

11.2 Contenus

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus

• De l'utilisation des informations fournies sur le Site

• Des contenus publiés par les utilisateurs

• Des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

11.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que :

• Catastrophes naturelles

• Incendies, inondations

• Pannes de réseau ou d'électricité

• Grèves

• Actes de guerre ou de terrorisme

• Modifications législatives ou réglementaires

Article 12 - Clause de non-garantie de résultats

Les informations, conseils et stratégies fournis sur le Site ou dans le cadre des prestations proposées sont donnés à titre indicatif. L'Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique en termes de :

• Croissance d'audience sur les réseaux sociaux

• Acquisition de clients

• Augmentation du chiffre d'affaires

• Développement du personal brand

Les résultats dépendent de nombreux facteurs incluant, sans s'y limiter :

• L'implication de l'utilisateur

• La qualité de mise en œuvre des recommandations

• Le secteur d'activité

• La concurrence

• L'évolution des algorithmes des réseaux sociaux

• Les tendances du marché

Article 13 - Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de toute réclamation, action, demande ou condamnation que celui-ci pourrait subir du fait d'une violation par l'utilisateur des présentes CGU ou des droits de tiers.

Article 14 - Durée et résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'utilisateur.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment et demander la suppression de son compte.

14.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU

• Comportement frauduleux ou abusif

• Non-paiement de services commandés

Article 15 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs inscrits par email ou via une notification sur le Site.

Article 16 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur plein effet.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces stipulations.

Article 18 - Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 19 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 20 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris
Site : http://www.mediateurfevad.fr

Pour plus d'informations sur les conditions générales de vente applicables aux achats sur le Site, veuillez consulter nos CGV.

Article 21 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

Email : enzo@enzouragan.com
Adresse : 5 Résidence Roger Boute, 59253 La Gorgue, France

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.