conditions générales de vente

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Dernière mise à jour : Décembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enzo Capelle, auto-entrepreneur, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services proposés, ci-après dénommé "le Client".

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les services suivants :

  • Produits digitaux (guides, templates, ressources, formations...)

  • Audits de personal branding et stratégie de contenu

  • Services de consulting en personal branding et développement de contenu stratégique sur les réseaux sociaux

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par le Prestataire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits et services proposés

3.1 Produits digitaux (low ticket)

Nature : Guides numériques, templates, frameworks, check-lists, mini-formations
Prix : Entre 5€ et 50€ TTC
Livraison : Immédiate après paiement via email, WhatsApp ou Discord selon les préférences du Client

3.2 Audit de personal branding

Nature : Analyse approfondie du personal branding et de la stratégie de contenu du Client
Prix : Entre 500€ et 1 500€ TTC selon l'étendue de l'audit
Délai de livraison : 1 à 2 semaines après validation de la commande
Livraison : Document d'audit envoyé par email, WhatsApp ou Discord selon les préférences du Client

3.3 Consulting longue durée

Nature : Accompagnement personnalisé pour développer un personal brand signature et premium via un contenu stratégique
Durée : 1 à 3 mois selon les besoins du Client
Format : 1 à 2 appels par semaine (selon formule choisie)
Prix : Entre 1 500€ et 5 000€ TTC selon la durée et l'intensité de l'accompagnement
Modalités : Contrat spécifique établi avant le début de la prestation

Article 4 - Prérequis et conditions d'accès

Les services proposés par le Prestataire s'adressent à des Clients qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être un freelance B2B

  • Avoir un fort intérêt pour la création de contenu sur les réseaux sociaux

  • Être prêt à investir du temps et des ressources dans le développement de son personal brand

  • Avoir une volonté de développer une activité pérenne et scalable

  • Être motivé et engagé dans la démarche

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande si le Client ne remplit pas ces prérequis.

Article 5 - Commande et conclusion du contrat

5.1 Processus de commande

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.

5.2 Confirmation de commande

Le Prestataire confirmera la commande par email dans les 24 heures suivant le paiement.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Prestataire, en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 7 - Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (via Stripe)

  • Virement bancaire

  • Paiement en ligne sécurisé (Stripe)

7.2 Paiement en plusieurs fois

Pour les audits et prestations de consulting, le Prestataire propose des facilités de paiement en 2, 3 ou 4 fois via Stripe, sous réserve d'acceptation du dossier.

7.3 Échéancier de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Produits digitaux : Paiement intégral à la commande

  • Audit : Paiement intégral à la commande (sauf paiement en plusieurs fois)

  • Consulting : Selon l'échéancier défini dans le contrat spécifique (généralement 30% à la signature, puis mensualités)

Article 8 - Exécution des prestations

8.1 Délais d'exécution

  • Produits digitaux : Accès immédiat après validation du paiement

  • Audit : Livraison sous 1 à 2 semaines, délai communiqué lors de la commande

  • Consulting : Selon planning convenu avec le Client

8.2 Modalités de livraison

Les livrables sont transmis par voie dématérialisée (email, WhatsApp, Discord ou plateforme dédiée) selon les préférences du Client.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

9.1 Produits digitaux

Aucun droit de rétractation n'est applicable aux produits digitaux dès lors qu'ils ont été téléchargés ou que leur accès a été délivré au Client. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

9.2 Audit et Consulting

Pour les audits et prestations de consulting, le droit de rétractation peut être exercé uniquement si la prestation n'a pas débuté.

Conditions de rétractation :

  • La demande doit être formulée par email dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande

  • La prestation ne doit pas avoir débuté

  • Aucun travail préparatoire ne doit avoir été effectué

Si la prestation a débuté : Aucun remboursement ne sera possible, même partiel, dès lors que le Prestataire aura commencé à travailler sur la prestation (envoi de questionnaires, premier appel, début de l'audit, etc.).

Article 10 - Politique de remboursement

10.1 Produits digitaux

Les produits digitaux ne sont pas remboursables compte tenu de leur nature dématérialisée et de l'impossibilité de constater leur non-utilisation après livraison.

10.2 Audits

Les audits ne sont remboursables que si le travail n'a pas commencé. Dès lors que le Prestataire a entamé l'analyse (collecte d'informations, analyse préliminaire, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

10.3 Consulting

Les prestations de consulting ne sont remboursables qu'avant le premier appel ou la première livraison de travail. Une fois la prestation débutée, aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d'arrêt anticipé par le Client.

10.4 Cas exceptionnels

En cas de circonstances exceptionnelles (cas de force majeure, impossibilité d'exécution par le Prestataire), un remboursement total ou partiel pourra être accordé à la discrétion du Prestataire.

Article 11 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande

  • Participer activement aux échanges nécessaires à la bonne exécution de la prestation

  • Respecter les délais de réponse convenus

  • Appliquer les recommandations fournies dans le cadre des prestations

  • Ne pas diffuser, revendre ou partager les contenus livrés sans autorisation écrite du Prestataire

Article 12 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Fournir des prestations de qualité professionnelle

  • Respecter les délais annoncés

  • Assurer un suivi personnalisé

  • Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Client

  • Répondre aux questions du Client dans un délai raisonnable

Article 13 - Garanties et responsabilités

13.1 Garanties

Le Prestataire garantit que les prestations sont conformes aux descriptions fournies et seront exécutées avec soin et professionnalisme.

13.2 Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques en termes de croissance d'audience, de chiffre d'affaires ou d'impact commercial. Les résultats dépendent de nombreux facteurs incluant l'implication du Client, son marché, sa stratégie globale.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des résultats commerciaux du Client

  • D'un manque d'investissement ou d'application des recommandations par le Client

  • D'événements indépendants de sa volonté (modifications d'algorithmes des réseaux sociaux, évolutions du marché, etc.)

Article 14 - Propriété intellectuelle

14.1 Contenus livrés

Les contenus livrés dans le cadre des produits digitaux et audits restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

Le Client ne peut :

  • Revendre les contenus

  • Les diffuser publiquement sans autorisation

  • Les modifier sans mentionner la source

  • Les utiliser dans un cadre commercial sans accord préalable

14.2 Contenus créés par le Client

Les contenus créés par le Client suite aux recommandations du Prestataire restent la propriété du Client.

Article 15 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 16 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 17 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire par email à l'adresse : enzo@enzouragan.com

Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 18 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Prestataire adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Prestataire, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr

Article 19 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : enzo@enzouragan.com